Pour une entreprise camerounaise, protéger une marque ou une invention passe par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont le siège est à Yaoundé et qui compte 17 États membres. La fiche de l’OAPI consacrée à la marque précise que la demande peut être adressée directement à l’Organisation, à la structure nationale de liaison présente dans chaque État membre ou par l’intermédiaire d’un mandataire, y compris par voie électronique.
Ce qu’une marque peut protéger
Est considéré comme marque tout signe visible ou sonore propre à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale : mots, sigles, chiffres, logos, formes, combinaisons de couleurs, sons ou signes audiovisuels. Le déposant doit indiquer les classes de produits ou de services visées et joindre la preuve du paiement de la taxe. L’OAPI recommande de procéder auparavant à une recherche d’antériorité, pour éviter de déposer un signe déjà protégé.
Combien coûte une marque
Selon la grille des taxes applicables aux marques de produits et services, le dépôt et la publication d’une demande coûtent 360 000 francs CFA pour une classe, puis 75 000 francs par classe supplémentaire ; la revendication d’une priorité coûte également 75 000 francs. Le renouvellement est facturé 500 000 francs pour une classe, plus 100 000 francs par classe additionnelle, avec un supplément de 130 000 francs en cas de retard. D’après la page de l’OAPI sur la gestion des titres, la marque se renouvelle tous les dix ans ; une période de grâce de six mois est ouverte avec surtaxe, faute de quoi la marque est radiée.
Le brevet, plus coûteux et limité à vingt ans
Pour une invention, la grille des taxes de brevets fixe le dépôt à 225 000 francs CFA, la publication de la demande à 365 000 francs, l’examen à 250 000 francs et la délivrance à 200 000 francs, hors suppléments pour revendications nombreuses ou mémoire long. Le titulaire doit ensuite payer des annuités croissantes : 270 000 francs par an de la 2e à la 5e année, 400 000 francs de la 6e à la 10e, 525 000 francs de la 11e à la 15e et 675 000 francs de la 16e à la 20e. Un paiement tardif entraîne une surtaxe, puis la déchéance du brevet si rien n’est réglé après la période de grâce.
Avant de déposer
Ces montants sont des taxes officielles et n’incluent pas les honoraires d’un mandataire. La grille des marques est en ligne depuis novembre 2023, et celle des brevets a été mise à jour en juillet 2025 : il reste prudent de vérifier le barème en vigueur auprès de l’OAPI avant tout dépôt.
Photographie d’illustration issue de la photothèque du site. Elle ne documente pas les personnes, lieux ou événements cités. Crédits photos.
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